Statuts
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Les statuts de « L'association des Ingénieurs de Polytech'Marseille»
Publié par Admin_lipom le 07/02/2006 (20543 lus)
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Article 12 :
L’association répond seule des obligations, dettes, engagements de l’association et des condamnations quelconques qui pourraient être prononcées contre elle ; aucun membre de l’association, même ceux du conseil d’administration, et notamment le président, ne pourront être tenus personnellement responsables sur leurs biens desdites obligations, dettes, engagements, ou condamnations.
Article 13 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Article 14 :
Si besoin est, ou sur la demande d’un cinquième des membres actifs ou du président, le président doit convoquer une assemblée générale extraordinaire.
Article 15 :
Le président de l’association a capacité d’ester en justice et de défendre les membres de l’association.
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