Article 10 : Ressources de l’association

Les ressources de l’association proviennent :

Des cotisations annuelles des membres adhérents versées directement à l’association,

Des dons qui peuvent lui être accordés, conformément à la loi,

De toute recette ou profit, conformément à la loi (de tout argent qu'elle peut placer et faire fructifier, du produit des ressources créées à titre exceptionnel (tombolas, loteries, concerts, bals, spectacles, etc ... autorisés au profit de l'Association), et s'il y a lieu, avec l'agrément de l'autorité compétente, du revenu des services habituels ou exceptionnels proposés aux non membres (vente d'Annuaires, vente d'espaces publicitaires ...),

De toute subvention de collectivité publique ou d'établissement public, ainsi que d'associations ou autres personnes morales dans des conditions légales.

Les ressources de l'Association seront déposées sur un compte, rémunérateur ou non. Les pouvoirs de ce compte seront donnés au président avec délégation au Trésorier.

Article 11 : Dissolution de l’association

L’association peut être dissoute par décision de l’assemblée générale, avec au moins deux tiers des voix exprimées. En cas de dissolution de l’association, les fonds après résorption du passif éventuel (obligations, dettes, ?) devront être versés à toute association sans but lucratif poursuivant des objectifs analogues ou organisme de bienfaisance désigné par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l’assemblée générale ayant prononcé la dissolution, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.