Article 8 : Pouvoirs du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser les actes et opérations permis à l'Association et qui ne sont pas réservés à l'Assemblée Générale.

Notamment, il nomme et révoque les agents et employés de l'Association, fixe leur traitement, autorise la prise de bail ou la location des locaux nécessaires aux besoins de l'Association, autorise toutes acquisitions et ventes de rentes, valeurs, meubles et objets mobiliers et statue sur l'admission ou l'exclusion des membres.

Article 9 : Assemblée générale

L’assemblée générale comprend tous les membres à quelque titre qu’ils soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au dernier trimestre de l’année civile. Cette date pouvant être modifiée par approbation de l’assemblée générale.

Un mois, au moins, avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par le secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Chaque membre de l’association peut faire une proposition de point à ajouter à l’ordre du jour de l’assemblée générale. Pour ce faire, il devra faire parvenir quinze jours avant la date prévue ses propositions aux membres du conseil d’administration. Le conseil d’administration aura à sa charge de rappeler ce point des statuts aux membres de l’association dans des délais convenables.

Le président, assisté des membres du conseil d’administration, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil d’administration. Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions à l’ordre du jour.

Pour que l’assemblée générale puisse se tenir, il est indispensable qu’au moins deux tiers des membres actifs de l’association soit présents ou représentés, chacun ne pouvant s'y faire représenter que par un autre membre. Si cette proportion n’est pas atteinte, une motion préliminaire à la majorité des deux tiers des présents et représentés décide si l’assemblée générale est annulée et reportée dès que faire ce peut, ou si elle est continuée, les décisions votées devenant valides.

Seuls les membres actifs ont un droit de vote.

Pendant l’assemblée générale, les décisions sont prises à la majorité des votes exprimés.